Ordre des Avocats — République Démocratique du Congo
Barreau de Kinshasa/MateteOrdre des Avocats Annuaire officielTrouver un avocat
Gouvernance

Le Conseil de l'Ordre,
gardien de la profession

Présidé par le Bâtonnier, le Conseil de l'Ordre traite toutes les questions intéressant l'exercice de la profession : il admet les avocats, tient le Tableau, veille au respect de la déontologie et siège en matière disciplinaire.

15Membres élusBarreaux de plus de 100 avocats
3 ansDurée du mandat
⅓Renouvelé chaque année
1×Réunion par moisau minimum
Composition

Les membres du Conseil

Me Emile MUTSHEMBE WEMBO, Bâtonnier
Président du Conseil

Me Emile MUTSHEMBE WEMBO

Bâtonnier de l'Ordre

Le Bâtonnier représente le Barreau, veille à la discipline de tous les avocats, concilie les différends et assure le bon fonctionnement du Conseil de l'Ordre.

  1. 01[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  2. 02[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  3. 03[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  4. 04[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  5. 05[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  6. 06[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  7. 07[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  8. 08[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  9. 09[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  10. 10[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  11. 11[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  12. 12[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  13. 13[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  14. 14[ Nom à compléter ]Membre du Conseil
  15. 15[ Nom à compléter ]Membre du Conseil

Les membres sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale, au scrutin secret, parmi les avocats inscrits au Tableau depuis au moins cinq ans. Le Conseil répartit les charges entre ses membres.

Attributions

Ce que fait le Conseil de l'Ordre

01

Admettre et inscrire

Il statue sur l'admission au stage et sur l'inscription au Tableau, et tient le Tableau de l'Ordre et la liste du stage sous le contrôle du Conseil National.

02

Faire respecter la déontologie

Il veille à la stricte observation des règles de la profession et au maintien des principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité.

03

Juger en discipline

Siégeant comme conseil de discipline, il réprime les fautes et manquements des avocats, sur plainte ou d'office.

04

Former les stagiaires

Il veille tout particulièrement à la formation des avocats stagiaires et en organise les conférences et obligations.

05

Ouvrir le droit à tous

Il organise un bureau de consultations gratuites en faveur des personnes démunies et en fixe les conditions de fonctionnement.

06

Administrer le Barreau

Il arrête le règlement intérieur, gère les biens du Barreau, prépare le budget, fixe les cotisations et vérifie la tenue de la comptabilité des avocats.

Discipline

Le Conseil siégeant en discipline

Toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse expose l'avocat à l'une des sanctions suivantes :

  1. Avertissement
  2. Réprimande
  3. Suspensionpour une durée d'un an au plus
  4. Radiationdu Tableau ou de la liste du stage

Toute sanction prive en outre l'avocat du droit d'être élu Bâtonnier ou membre du Conseil pendant cinq ans au plus.

Justiciables

Saisir le Conseil de l'Ordre

Un magistrat, un avocat, un stagiaire ou toute personne intéressée peut porter plainte contre un avocat. La plainte est adressée au Bâtonnier, qui en saisit le Conseil.

✉ barreaukinshasamatete1@yahoo.fr ☎ +243 850 115 310 4e rue, Quartier résidentiel, Limete — Kinshasa
Organisation

Les organes du Barreau

I

L'Assemblée générale

Elle réunit tous les avocats inscrits au Tableau, au moins une fois par an, le deuxième mardi d'octobre. Elle élit le Bâtonnier puis les membres du Conseil de l'Ordre.

II

Le Bâtonnier

Élu pour trois ans au scrutin secret et à la majorité absolue — avec un second tour entre les deux premiers si nécessaire — parmi les anciens membres du Conseil inscrits au Tableau depuis plus de cinq ans.

III

Le Conseil de l'Ordre

Quinze membres élus pour trois ans, non immédiatement rééligibles. Il se réunit au moins une fois par mois et statue à la majorité, en présence de plus de la moitié de ses membres.

Les élections et les décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil de l'Ordre peuvent être déférées au Conseil National de l'Ordre dans un délai d'un mois.

La composition du Conseil est publiée sous la responsabilité du secrétariat de l'Ordre : barreaukinshasamatete1@yahoo.fr.